Le relevé d’identité opérateur et la portabilité des numéros

Le relevé d’identité opérateur ou code Rio est un identifiant unique accordé à un client après un contrat d’abonnement de téléphonie mobile ou fixe. Le code Rio est à l’image des immatriculations pour les voitures. En fait, chaque ligne téléphonique a un numéro Rio unique. Le but du relevé d’identité opérateur et de favoriser la portabilité des numéros. Cette portabilité des numéros requiert le respect des droits de l’abonné par les opérateurs de téléphonie.

La portabilité et les droits des abonnés en matière de portabilité

La portabilité des numéros est aussi appelée portage, transfert de numéros, conservation de numéros ou portabilité. Tous ces termes désignent la même opération régit par l’article L44 du code des postes et des communications électroniques. La portabilité des numéros favorise le changement d’opérateur tout en permettant à l’abonné de garder son même numéro de téléphone mobile ou fixe. C’est une opération délicate dont la mise en place a été l’œuvre de l’ART( Autorité de Régulation des Télécommunications) devenue ARCEP( Autorité de régulation des Communications électroniques et des Postes) à partir de 2005. En matière de portabilité de numéro, l’abonné a de nombreux droits.
L’abonné a le droit de faire une demande de portabilité de son numéro quel que soit l’opérateur de téléphonie. Selon les institutions européennes et le droit français en particulier précisément l’article 44 du code des Postes et Communications électroniques, les opérateurs ont le devoir de faire profiter de tarifs intéressants et raisonnables aux clients qui effectuent une demande portabilité de numéro. De plus, ils doivent leur proposer la conservation de leur numéro géographique ou non géographique. Une fois sa demande formulée, l’abonné a un délai de 10 jours pour que sa demande soit traitée. En fait, l’opérateur dispose de dix jours sauf demande express du client pour procéder à la portabilité du numéro. Ces dix jours prennent en compte les 3 jours ouvrés pour la conservation du numéro de l’abonné et le délai de rétraction de 7 jours. L’abonné de téléphonie mobile ou fixe a le droit d’être dédommagé en cas d’abus ou d’excès dans le service de portabilité proposé par une entreprise.