La commission européenne réclame la portabilité en 24h

La Commission européenne de Bruxelles montre son mécontentement envers la France et quinze autres pays membres de l’Union européenne pour non-respect de la réglementation en matière de télécommunications. Enquête exclusive.

Protéger les consommateurs

La Commission européenne de Bruxelles avait énoncé des nouvelles mesures en faveur des consommateurs sur la portabilité des numéros de téléphone en cas de changement d’opérateur de téléphonie mobile, notamment en réduisant le délai. Seize pays dont la France, membres de l’Union Européenne avait, alors, jusqu’au 25 mai 2011 pour mettre cette nouvelle réglementation en oeuvre. Or, ces pays n’ont pas suivi les directives qui permettaient de protéger les consommateurs. Outre le délai de portabilité du numéro de téléphone, la réglementation stipulait clairement que les opérateurs de téléphonies devaient fournir des services de qualité, que ce soit au niveau de la connexion qu’au niveau de la bande passante. De même, la réglementation protège les données de confidentialités des consommateurs. Des sites européens se logent sur la toile pour recueillir les avis des internautes. Les opérateurs téléphoniques sont dans l’obligation d’entrer en contact avec l’utilisateur en cas de piratage de données.

Vers des sanctions juridiques

Fort de constater que cette réglementation n’est pas appliquée, la Commission européenne de Bruxelles s’adresse directement aux seize pays en leur rappelant que cette dernière doit être rapidement appliquée, faute de quoi elle sera dans l’obligation de sévir en saisissant la Cour de justice de l’Union européenne. Cette saisie permettrait d’appliquer des sanctions pécuniaires à l’encontre des pays ne respectant pas les règles du jeu. L’Arcep (l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes) se défend en précisant que le délai de portabilité des numéros en cas de changement d’opérateur mobile, est passé de 10 jours à trois jours. Nonobstant, ce délai est encore trop long pour la Commission européenne, qui rappelle que deux pays, l’Irlande et la Malte ont réussi le défi en réduisant le délai de portabilité du numéro de téléphone à 24 heures.