Vers une portabilité des numéros de compte bancaire ?
En s’inpirant de la portabilité dans le domaine de la téléphonie et de la Poste, la France pourrait instaurer bientôt une procédure similaire pour les numéros de compte bancaires.
L’amendement du député PS
Le député PS, Laurent Grandguillaume, a proposé un amendement au Projet de Loi Consommation du gouvernement français. Le but de cet amendement est d’instaurer la portabilité bancaire dans l’Hexagone. Plus clairement, le député socialiste, en sa qualité de Rapporteur pour avis sur le Projet de Loi Consommation, propose que soit ajouté un volet supplémentaire à l’article L312-1-1 du Code Monétaire et Financier. Le texte obligera les banques à mettre en place un service de redirection pour les comptes de dépôt à vue. Ainsi, l’établissement financier que vous quittez devra rediriger toutes les opérations effectuées au débit et au crédit vers le nouveau compte. L’utilisateur de la portabilité du compte bancaire devra seulement indiquer ses nouvelles coordonnées bancaires à son ancienne banque.
Les raisons évoquées
Quels intérêts pour cet amendement ? Plusieurs avantages sont évoqués. Les personnes changeant de banques seront à l’abri des problèmes liés au changement de banque. On estime que 4 Français sur 10 sont confrontés à des problèmes lors d’un changement de banque. Aussi, si le numéro de compte ne change pas à l’occasion d’un changement de banque, vous n’aurez plus besoin de prévenir les clients et les fournisseurs ainsi que les organismes effectuant des virements ou des prélèvements automatiques sur votre compte bancaire. Cela évitera de nombreuses tracasseries aux détenteurs de comptes, mais pourrait compliquer les choses pour les établissements financiers.
La mobilité bancaire en France
Le but de l’amendement du député de la Côte d’Or est aussi de faciliter la mobilité en France, dernier pays en Europe en matière de mobilité bancaire, avec un taux de 7,5 %, tandis que la moyenne dans l’Union européenne est de 9 %.