Présentation et organisation de l’ARCEP
L’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (l’ARCEP en abrégé) est l’organe étatique français qui s’occupe de la régulation du secteur des communications et des postes. L’entrée en vigueur de cet organe indépendant du gouvernement date de janvier 1997. Il s’occupait initialement de réguler uniquement le secteur des communications électroniques. Ses compétences se sont étendues aux activités postales à partir de mai 2005. L’ARCEP est dirigée par un collège de 7 membres qui, une fois nommés, ont un mandat de 6 ans non renouvelable et irrévocable. Bien entendu, en cas de démission d’un membre, une désignation est effectuée afin de pourvoir le poste vacant. Pour garantir l’indépendance de l’ARCEP, ses membres sont désignés suivant un mode jugé équitable et transparent. Sur proposition du premier ministre, le président de la république nomme trois membres (dont le président de l’autorité). Le président du sénat désigne 2 membres à l’instar du président de l’Assemblée Nationale. A noter que la désignation du président de l’ARCEP se fait après avis de la commission chargée des affaires économiques du Sénat et de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire de l’Assemblée Nationale. Pour réussir sa mission, l’ARCEP compte huit commissions placées sous la responsabilité d’un directeur général. Ce dernier est aidé dans sa tâche par deux directeurs adjoints. Deux comités d’experts s’occupent des questions techniques liées respectivement à la fibre optique et à la boucle locale cuivre. Plusieurs organes consultatifs aident l’ARCEP dans l’accomplissement de ses missions régaliennes.
Missions de l’ARCEP
Le collège des sept membres de l’ARCEP se charge en toute indépendance d’adopter les avis et les décisions après avoir tracé les grandes orientations de l’action générale. Dans les détails, les missions de l’ARCEP sont traduites par celles des 8 différentes directions. Chargée de la régulation des activités postales, la direction des activités postales contrôle les tarifs et la qualité des prestations postales. Les autres directions se chargent en général des missions liées au secteur des communications électroniques. En plus de régler les litiges (d’ordre tarifaire et technique) opposant les opérateurs, l’ARCEP dispose du pouvoir de sanctionner tout opérateur ne respectant pas ses obligations. A noter que c’est l’ARCEP qui définit ses obligations. L’ARCEP s’occupe de gérer également les différends naissant entre les opérateurs et les consommateurs.